Point Info

DROIT DES SOCIETES :

Vous souhaitez fonder votre entreprise et décidez de créer une SARL comme structure.

Lire la suite...

CONTRATS COMMERCIAUX

Vous envisagez de concéder à un tiers la licence de marque de votre enseigne et de certains produits qui y sont attachés.
On vous propose de signer un contrat.
Nous vous assistons afin que vos droits soient protégés et garantis et que vos engagements ne dépassent pas ceux que vous aviez prévus et que vous puissiez faire valoir vos droits dans les meilleures conditions en cas d’inexécution de votre co-contractant.

Nous vous conseillons et vous assistons dans la négociation de toutes sortes de contrats commerciaux (ou de leurs projets) qui touchent le droit des affaires et procédons à leur rédaction ou à leur modification s’ils vous sont proposés par votre futur partenaire ou cédant d’affaires :Baux commerciaux.

  • Cession de droit au bail.
  • Cession ou location-gérance de fonds de commerce (toutes activités, réglementées (ex : Officine de pharmacie) ou non (ex : Restaurant ).
  • Sociétés (constitution, expansion, cession…)
  • Contrats de vente, conditions générales, contrats de distribution, contrats de prestation de services.
  • Contrats de partenariat, contrats de coopération commerciale, contrats de sous-traitance, contrats de dépôt-vente.
  • Contrats de mandat, contrats d'agent commercial.
  • Accords de confidentialité et de secret.
  • Contrats de travail.
  • Contrats de licence ou de cession de marque.

Nous diligentons toutes les démarches utiles afin de vous décharger des formalités administratives.

Une question ? Appelez - nous