Point Info

CONTRATS COMMERCIAUX

Vous envisagez de concéder à un tiers la licence de marque de votre enseigne et de certains produits qui y sont attachés.

 

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Social

RUPTURE CONVENTIONNELLE D’UN CONTRAT DE TRAVAIL

En accord avec un salarié il est mis fin à son contrat de travail.

Puisque vous ne constatez aucun conflit entre vous et lui pour mettre en place la rupture conventionnelle

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LICENCIEMENT

Votre société décide de licencier un salarié.
Motif économique ou motif disciplinaire (faute grave ou lourde) ou motif réel et sérieux (insuffisance professionnelle)…

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CONTRAT DE TRAVAIL

Votre société est en expansion et vous devez recruter des salariés.
Quel type de contrat de travail allez vous leur proposer ? Quelles clauses y seront indiquées ?

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